Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin 2008/56/CE du 17 juin 2008 établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle vise à mettre en œuvre des plans d’actions en faveur du bon état des eaux marines. Pour cela, il convient de mesurer les impacts liés aux pressions des activités humaines exercées dans le domaine marin : transport maritime, production d’énergies renouvelables, extraction de matières premières, pêche et aquaculture, nautisme ou dans le domaine terrestre : agriculture, industrie, tourisme. (en savoir plus...).

Elle se base sur une approche  « fondée sur les écosystèmes », pour les régions marines de l’Union européenne qui sont les eaux situées au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de largeur des eaux territoriales et s’étendant jusqu’aux confins de la zone placée sous la souveraineté ou la juridiction des Etats membres, y compris le fond et le sous-sol de l’ensemble de ces eaux (le plateau continental) »

Deux phases de mise en oeuvre sont identifiées :

  • L’évaluation initiale (art.8 de la DCSMM)  qui se base uniquement sur des données existantes et disponibles,. Cette phase est actuellement menée à bien.
  • Le suivi du bon état écologique, qui prévoit de mettre en place ou de renforcer les dispositifs de surveillance effectuant des observations répétées, d'élaborer des indicateurs de l'état écologique, de proposer et mettre en oeuvre des dispositifs de protection et d'en évaluer l'efficacité.
La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Cette directive est donc fondée sur des observations et des données scientifiques qui doivent être mises en commun et rendues accessibles à un large public comme le prévoit, par exemple, la convention d'Aarhus ou l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004 (loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005) qui consacre un droit à valeur constitutionnelle d'accès aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques (cf. le site DCSMM hébergé à l'Ifremer).