Les pays souverains sont les propriétaires des données géophysiques acquises dans les eaux sous leur juridiction, conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM / United Nations Convention on the Law Of the Sea / UNCLOS), signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982. Toute demande d’accès aux données acquises dans des eaux étrangères est donc soumise à l’accord du pays souverain.

Pour les données acquises dans les eaux sous juridiction française, la loi Lemaire ou open data de 2016 impose l’ouverture de toute donnée acquise exclusivement sur fonds public (sauf exception).

Les données acquises lors d’affrètement privé appartiennent au client et toute demande de données est soumise à son accord.