Faciliter l’accès aux données gérées par l’Ifremer

Rationaliser le classement des données

Portail données

Les données marines sont actuellement gérées au sein de systèmes thématiques (biologie, physique, etc.) et selon les systèmes d’observations qui permettent de les alimenter (satellites, observations in situ, etc.).

Depuis 2014, la création du Portail de données marines permet de prolonger cet effort de rationalisation en imposant une harmonisation des portails thématiques. Cette harmonisation technique doit également être prolongée par une harmonisation et une simplification du cadre juridique d’accès aux données.

Préciser le cadre juridique de l’accès aux données

Dans de très nombreux cas, les données gérées par l’Ifremer sont libres d’accès, éventuellement après une période de valorisation privilégiée par les responsables de l’observation. Il est cependant souvent demandé aux utilisateurs de s’identifier afin de :

  • souscrire en ligne à une licence d’utilisation,
  • être recensés afin de déterminer le taux d’utilisation des services proposés.

Plusieurs cas ne s’inscrivent néanmoins pas dans cette règle générale : protection des ressources naturelles, protection de l’environnement et de zones sensibles, protection de données individuelles, valorisation économique des données. Tout cela constitue des exceptions qui doivent souvent être instruites avant diffusion.

De même, le statut des informations produites en partenariat, ou élaborées à partir de données externes (données institutionnelles des Ministères par exemple) est rarement clairement statué dans les conventions liant les partenaires.

L’Ifremer doit établir un cadre juridique le plus harmonisé possible, et le rendre facilement accessible à tout utilisateur de donnée. Il doit pour cela s’appuyer sur les orientations définies ou en cours de définition au niveau européen (directive PSI, directive Inspire) et au niveau français (politique de données promue par Etalab). Le SISMER doit s’appuyer sur ce cadre juridique pour implémenter au sein de ses services en ligne des règles de diffusion faciles à appréhender et à mettre en œuvre.