Un contexte réglementaire qui facilite l’Open Science
Les données archivées par l’Ifremer répondent d’une manière générale à la qualification de « données environnementales ». Elles ont vocation à être diffusées largement et à coût réduit ou nul même si le libre accès aux données ne dispense pas l’utilisateur de respecter les contraintes liées à la propriété intellectuelle.
La directive européenne INSPIRE comporte à cet égard des obligations de description des données (métadonnées) et d’accès aux données acquises. Les données océanographiques en font partie.
Des restrictions d’accès sont cependant justifiées en cas de :
- nécessité de protéger les droits français et de pays tiers dans la zone économique exclusive (protection des ressources, défense nationale),
- gestion de données nominatives dont la diffusion doit se conformer aux règles de la CNIL,
- données sensibles sur des espèces protégées,
- dispositions contractuelles établies lors de l’acquisition des données,
- exclusivité temporaire (en général 2 ans) accordée à l’ « inventeur » d’une donnée à caractère scientifique pour lui laisser le temps de la traiter et de la valoriser sous la forme de publications.
Au niveau français, conséquence concrète de cette politique d’ouverture : la création de systèmes institutionnels distribués tels que le Système d’Information sur l’Eau (SIEau), le Système d’Information Nature et Paysage (SINP), le Système d’Information Pêche et Aquaculture et l’Observatoire National de la Mer et du Littoral (ONML). Opéré par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM), l’Ifremer et l’Office Française pour la Biodiversité (OFB), l'ONML constitue un outil central pour la diffusion vers le public des données environnementales sur la mer et le littoral.
Par ailleurs, la mission Etalab, placée sous l’autorité du Premier ministre au sein du SGMAP, a pour mission d’accompagner l’ouverture des données publiques de l’Etat et des administrations. À ce titre, elle met en oeuvre et anime la plateforme ouverte des données publiques « data.gouv.fr » qui héberge les jeux de données et recense leurs réutilisations. A ce titre, les données géographiques ouvertes produites et diffusées par l’Ifremer trouvent toute leur place sur cette plateforme.