Le contexte réglementaire de l’Ifremer facilite l’ouverture de l’accès aux données.
Les données archivées par l’Ifremer ont vocation à être diffusées largement et à coût réduit ou nul même si le libre accès aux données ne dispense pas l’utilisateur de respecter les contraintes liées à la propriété intellectuelle.
La directive européenne INSPIRE comporte à cet égard des obligations de description des données (métadonnées) et d’accès aux données acquises. Les données océanographiques en font partie.
Des restrictions d’accès sont cependant justifiées en cas de :
- nécessité de protéger les droits français et de pays tiers dans la zone économique exclusive (protection des ressources, défense nationale),
- gestion de données nominatives dont la diffusion doit se conformer aux règles de la CNIL,
- données sensibles sur des espèces protégées,
- dispositions contractuelles établies lors de l’acquisition des données,
- exclusivité temporaire (en général 2 ans) accordée à l’ « inventeur » d’une donnée à caractère scientifique pour lui laisser le temps de la traiter et de la valoriser sous la forme de publications.
Au niveau français, conséquence concrète de cette politique d’ouverture nous avons pu observer : la création de systèmes institutionnels distribués tels que le Système d’Information sur l’Eau (SIEau), le Système d’Information Nature et Paysage (SINP), le Système d’Information Pêche et Aquaculture et l’Observatoire National de la Mer et du Littoral (ONML). Opéré par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM), l’Ifremer et l’Office Française pour la Biodiversité (OFB), l'ONML constituent un outil central pour la diffusion vers le public des données environnementales sur la mer et le littoral.
Par ailleurs, la mission Etalab, placée sous l’autorité du Premier ministre au sein du SGMAP, a pour mission d’accompagner l’ouverture des données publiques de l’Etat et des administrations. À ce titre, elle met en oeuvre et anime la plateforme ouverte des données publiques « data.gouv.fr » qui héberge les jeux de données et recense leurs réutilisations. A ce titre, les données géographiques ouvertes produites et diffusées par l’Ifremer trouvent toute leur place sur cette plateforme
De la même manière, les données marines gérées par Ifremer sont actuellement gérées au sein de systèmes thématiques (biologie, physique, etc.) et selon les systèmes d’observations qui permettent de les alimenter (satellites, observations in situ, etc.). Pour rationaliser le classement de ces données, Ifremer créé en 2014 le Portail de données marines qui permet de prolonger cet effort en imposant une harmonisation des portails thématiques. Cette harmonisation technique doit également être prolongée par une harmonisation et une simplification du cadre juridique d’accès aux données.
Dans de nombreux cas, ces données sont libres d’accès, éventuellement après une période de valorisation privilégiée par les responsables de l’observation. Il est cependant souvent demandé aux utilisateurs de s’identifier afin de :
- souscrire en ligne à une licence d’utilisation,
- être recensés afin de déterminer le taux d’utilisation des services proposés.
Plusieurs cas ne s’inscrivent néanmoins pas dans cette règle générale : protection des ressources naturelles, protection de l’environnement et de zones sensibles, protection de données individuelles, valorisation économique des données. Tout cela constitue des exceptions qui doivent souvent être instruites avant diffusion.
De même, le statut des informations produites en partenariat, ou élaborées à partir de données externes (données institutionnelles des Ministères par exemple) est rarement clairement statué dans les conventions liant les partenaires.
L’Ifremer doit établir un cadre juridique le plus harmonisé possible, et le rendre facilement accessible à tout utilisateur de donnée. Il doit pour cela s’appuyer sur les orientations définies ou en cours de définition au niveau européen (directive PSI, directive Inspire) et au niveau français (politique de données promue par Etalab). Le SISMER doit s’appuyer sur ce cadre juridique pour implémenter au sein de ses services en ligne des règles de diffusion faciles à appréhender et à mettre en œuvre.
nfin, l’Ifremer est adhérent à l’Association Française pour l’information Géographique (AFIGEO) depuis 2014. Au sein de l'association, le groupe de travail OGC Open Data, a pour objectif de bénéficier de l’expérience d’Etalab sur les bonnes pratiques de l’Open Data dans une vision prospective et d’évolution des Infrastructures de Données Géographiques (IDG), d’échanger autour de la convergence des IDG avec les plateformes de Données Ouvertes (IDO).