Les données d'observation du milieu marin sont régies par un cadre juridique qui prévoit une diffusion large de l'information environnementale.
De plus, l'Ifremer est certes un important contributeur d'observations et d'informations sur l'océan, mais également un utilisateur de données fournies par d'autres organismes internationaux, européens ou français. Dans ce contexte, l'Ifremer favorise le partage de l'information au travers de son implication dans plusieurs grands programmes internationaux tels que le programme IODE ("International Oceanographic Data Exchange") de la Commission Océanographique Intergouvernementale, les programmes d'observations Argo ou Gosud, ou les plateformes européennes de partage de données marines telles que SeaDataNet (Infrastructure de recherche - DG-Research) ou EMODnet (European Marine Observation and Data Network- DG-Mare).
En conséquence, l'accès aux données et informations référencées sur ce portail est, sauf mention contraire, gratuit pour les activités non commerciales, notamment la recherche, l'éducation et le support scientifique aux politiques publiques. Toutefois, et conformément au cadre juridique en vigueur, l'accès aux données est soumis aux exceptions réglementaires et aux dispositions complémentaires suivantes:
- La diffusion est restreinte dans les cas suivants (exceptions mentionnées par la directive Inspire) :
- protection de zones environnementales ou d'écosystèmes sensibles,
- protection des intérêts économiques (ressources minérales, biologiques... ) ou stratégiques de la France,
- protection des intérêts de pays tiers (levés dans les eaux territoriales, la zone d'exclusivité économique, le Plateau Continental),
- protection des données individuelles,
- données acquises dans un cadre contractuel avec clauses de non diffusion.
- Le responsable de la mission d'observation (en particulier, le chef de mission d'une campagne à la mer) peut disposer à sa demande d'une période d'exclusivité de deux ans pour la valorisation scientifique des données acquises. Cette période peut être renouvelée deux fois au maximum, sur demande explicite et justifiée du chef de mission, afin de tenir compte du temps parfois long de dépouillement des résultats et d'analyse des échantillons recueillis.
- Les sources de données utilisées doivent être citées dans toute publication scientifique. L'usage des DOI (Digital Object Identifier - Identifiant d'Objet Numérique) est recommandé.
- Les données accédées ne peuvent être rediffusées à des tiers sans consentement explicite de l'Ifremer.
- L'utilisation des données dans le cadre de prestations non gratuites, y compris la fourniture de produits dérivés non diffusés gratuitement, est soumise à l'établissement d'un contrat d'utilisation. Merci de contacter dans ce cas le service SISMER qui élaborera avec les services de l'Ifremer concernés une proposition commerciale.
- L'accès à des données très volumineuses ne pouvant être mises en ligne, ou les demandes d'extractions ou de compilations de données seront facturées au temps passé selon le tarif en vigueur à l'Ifremer (facturation des coûts marginaux).
Afin de s'assurer du respect de ces règles, l'accès aux données est, dans certains cas, soumis à l'obtention d'un identifiant informatique (mot de passe) qui peut être obtenu en ligne.
Les données et informations référencées dans ce portail sont réputées avoir été observées et élaborées conformément à l'état de l'art scientifique au moment de leur génération. Contexte d'observation, indicateurs de qualité et limites d'utilisation sont précisés dans les descriptifs (métadonnées) et/ou les données. Toutefois, la responsabilité de l'Ifremer ne saurait être engagée quant aux éventuelles conséquences liées à leur utilisation et leur interprétation.