La convention d’Aarhus est une convention internationale entrée en vigueur depuis le 30 octobre 2001 qui a pour objectif de contribuer à la protection du droit de chaque personne, des générations présentes et futures, de vivre dans un environnement convenant à sa santé et à son bien-être.
Son objectif est d'assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion, et de fixer les conditions de base et les modalités pratiques par lesquelles cette information doit être rendue accessible.
Pour atteindre cet objectif, la convention détermine les trois domaines d'action suivants :
- Assurer l'accès du public à l'information sur l'environnement détenue par les autorités publiques ;
- Favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement ;
- Étendre les conditions d'accès à la justice en matière d'environnement.
En matière d'accès à l'information, la convention prévoit des droits et obligations précis, notamment concernant les délais de transmission et les motifs dont disposent les autorités publiques pour refuser l'accès à certains types d'information.
La Communauté européenne a approuvé la Convention d'Aarhus le 17 février 2005. Le premier pilier de la convention d’Aarhus relatif à l'accès du public à l'information a été mis en œuvre au niveau communautaire par la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
